LES CONVENTIONS COLLECTIVES du BTP
La convention collective des ouvrier-e-s du bâtiment pour les entreprises occupant jusqu’à 10 salarié-e-s (IDCC 1596) et celle des des ouvrier-e-s du bâtiment pour les entreprises de plus de 10 salarié-e-s (IDCC 1597) ont été modifiées le 1er juillet 2018. Elles ont pourtant été suspendues par la cour d’appel de Paris suite à un différent entre la CGT et la FFB.
Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives doivent donc être à nouveau appliquées. (cf document ci-joint)
Les conventions collectives du BTP sont également téléchargeables en intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous.
Toutes les infos sur les indemnités de déplacement (trajets, transport, repas) sont ici
> Pour les ouvrier-e-s du bâtiment
Anciennes conventions collectives applicables jusqu’au 1er juillet 2018 et redevenues applicables depuis le 25 février 2019 :
- Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment travaillant dans une entreprise occupant jusqu’à dix salariés (IDCC 1596)
- Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment travaillant dans une entreprise occupant plus de dix salariés (IDCC 1597)
Conventions collectives suspendues depuis le 25 février 2019:
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- Convention collective nationale des ouvriers du bâtiment travaillant dans une entreprise occupant plus de dix salariés (IDCC 1597) – applicable depuis le 1er juillet 2018 mais suspendues depuis le 25 février 2019
> Pour les ETAM du bâtiment
Convention collective nationale pour les ETAM du bâtiment (IDCC 2609)
> Pour les ouvrier-e-s des Travaux Publics
Convention collective nationale pour les ouvriers des TP (IDCC 1702)
> Pour les ETAM des Travaux Publics
Convention collective nationale des ETAM des TP (IDCC 2614)
Vous pouvez également rechercher votre convention collective sur le site Legifrance en tapant la référence :
- Ouvriers du bâtiment dans une entreprise occupant jusqu’à 10 salariés : IDCC 1596
- Ouvriers du bâtiment dans une entreprise occupant plus de 10 salariés : IDCC 1597
- Ouvriers des Travaux publics : IDCC 1702
- Etam du bâtiment : IDCC 2609
- Etam des Travaux publics : IDCC 2614
- Cadres du bâtiment : IDCC 2420
- Cadres du TP : IDCC 2409
- Menuiserie bois et PVC : IDCC 4332A
- Menuiserie métallique et serrurerie : IDCC 4332B
- Fabrication de l’ameublement : IDCC 1411