Travail à domicile, droit de retrait et Covid-19 - Union des Syndicats CNT de la Gironde

> Information/conseil

Ces deniers jours, nous avons été contacté par plusieurs aides à domicile. La plupart d’entre elles travaillent sans équipement de protection, ce qui représente un danger pour elles et pour les personnes dont elles s’occupent. Voici donc quelques conseils.

1er cas : Les aides à domicile employées par des particuliers.

Il semblerait qu’elles ne puissent pas faire valoir leur droit de retrait (car le code du travail ne s’applique pas). Elles devraient pouvoir bénéficier du chômage partiel (annonce fait par M. Pénicaud le 17 mars), avec un salaire maintenu à 80 % « si les salarié-e-s ne peuvent pas travailler en raison de la pandémie ». Le dispositif prévoit que les particuliers feront l’avance et pourront se faire rembourser par l’État ultérieurement.

On ne sait pas clairement ce qui est considéré comme une « impossibilité de travailler », il n’est pas garantie que les employeurs fassent les démarches de demande de chômage partiel, et il est encore moins sûr qu’ils acceptent de faire l’avance… À suivre donc.

2ème cas : Les aides à domiciles ou auxiliaires de vie, salarié-e-s d’une entreprise privée (association) ou d’une municipalité.

Elles peuvent faire usage de leur DROIT DE RETRAIT lorsque “la situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé”. (Cf article du code du travail en bas de page).

Dans le contexte actuel, le fait que l’employeur ne fournisse pas de masques, de gants ou de solutions permettant de se laver et désinfecter les mains, le/la salarié-e peut faire valoir son droit de retrait. Les masques doivent être renouvelés régulièrement, la durée d’efficacité étant de 3 ou 4h. Les gants doivent être jetables (et jetés).

Quand on utilise son droit de retrait, il est conseillé d’alerter sans délai son employeur, de lui signifier qu’on fait usage de son droit de retrait et les raisons pour lesquelles ont considère qu’il y a danger grave et imminent. Il est préférable aussi de solliciter les représentant-e-s du personnel et/ou le CSE (Comité Social et Économique).

Lorsque vous êtes en droit de retrait, votre salaire est maintenu !

Théoriquement, un-e salarié-e en droit de retrait ne peut pas rentrer chez elle/lui. Cependant, pour les aides à domicile (qui travaillent généralement au domicile de particuliers), vous ne pouvez pas rester dans le domicile, et vu les dispositions de confinement actuelles, vous ne pouvez pas non plus rester dans la rue. Demandez à votre employeur si il vous autorise à regagner votre domicile ou si il veut que vous regagniez le siège de l’entreprise, dans tous les cas vous devez lui dire que vous vous tenez à “sa disposition”.

Évidemment, certains employeurs vont entraver votre droit de retrait. Certains pourraient même vous sanctionner. Pour se protéger au maximum, il est conseillé de :

Essayer de faire usage de ce droit collectivement. Même si ça reste un droit individuel, le fait de le faire à plusieurs peut “protéger” contre des sanctions éventuelles. Attention chacun-e doit personnellement appeler l’employeur pour lui annoncer qu’il/elle se retire de la situation dangereuse.
Avoir autant de témoins que possible pour attester de l’absence de protections, mais aussi lorsque vous appelez votre employeur pour lui annoncer le recours à votre droit de retrait.
Contacter les représentant-e-s du personnel de votre boite.
Contacter un syndicat (pour nous contacter, voir en bas de page)
Contacter l’inspection du travail